politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Touche Brodée accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs à vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :
Kelly De Barros Borges, micro-entrepreneure
60 allée du Bois de l’Étrier, 77350 Le Mée-sur-Seine
SIRET : 102 886 157 00019
Email : touchebrodee@gmail.com. En l’absence de désignation obligatoire d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), Kelly De Barros Borges assure personnellement la fonction de référent en matière de protection des données

2. DONNÉES COLLECTÉES

Lors de votre navigation et de vos achats sur le site touchebrodee.fr, nous collectons les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
Données de commande : produits commandés, personnalisations choisies (prénom, motif,couleurs fil ), historique d’achat
Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire)
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies)

Données relatives à la newsletter
Adresse email, prénom (facultatif), date d’inscription, historique d’ouverture et de clic, statut de l’abonnement.

Données issues du compte client
Identifiant, mot de passe (chiffré), préférences, adresses enregistrées, historique de commande.

Données issues des formulaires de contact
Nom, prénom, email, contenu du message.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter et livrer vos commandes
• Vous envoyer des informations relatives à vos commandes
• Répondre à vos demandes de contact
• Vous envoyer notre newsletter (uniquement avec votre consentement explicite)
• Améliorer votre expérience sur le site
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)

1. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution du contrat (pour les commandes)
• Votre consentement (pour la newsletter et certains cookies)
• Nos obligations légales (comptabilité, facturation)
• Notre intérêt légitime (amélioration du service)

1. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées :

• Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
• Données de compte client : 3 ans après dernière activité
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription
• Cookies : 13 mois maximum

1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises à :

• Stripe (paiement sécurisé)
• Mondial Relay (livraison)
• Hostinger (hébergement du site)
• L’administration fiscale (sur demande légale uniquement)

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des fins commerciales tierces.

4. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

4.1 Inscription
L’inscription à la newsletter Touche Brodée s’effectue exclusivement sur la base d’un consentement libre et explicite via un formulaire dédié. Une procédure de double opt-in est mise en place : un email de confirmation vous est envoyé après inscription pour valider votre demande.

4.2 Contenu
La newsletter contient des informations sur les nouveautés, conseils, offres exclusives et actualités de Touche Brodée.

4.3 Désabonnement
Conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, chaque communication contient un lien de désabonnement clair, gratuit et accessible en un clic. Le désabonnement est effectif immédiatement.

Vous pouvez également demander votre désinscription à tout moment par email à touchebrodee@gmail.com.

4.4 Conservation des données newsletter
Vos données sont conservées tant que vous restez abonnée. En cas de désabonnement, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

5. Durée de conservation

Données de commande et facturation ,10 ans (obligation comptable – art. L123-22 Code de commerce)
Données de compte client actif ,Durée de la relation commerciale
Données de compte client inactif , 3 ans après la dernière activité, puis suppression ou anonymisation ,Données de prospection (non-clients) , 3 ans à compter du dernier contact
Données newsletter (abonnés) , Tant que l’abonnement est actif ,Données newsletter (désabonnés) ,Suppression dans les 30 jours suivant le désabonnement

Données de connexion (logs) | 12 mois maximum
Cookie 13 mois maximum (recommandation CNIL),Données issues de formulaires de contact ,3 ans après le dernier échange |Données bancaires , Non stockées par Touche Brodée (gérées par Stripe)

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.

5. destinataires

Vos données ne sont JAMAIS vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques (article 28 RGPD) :

• Hostinger International LTD (Chypre, UE) : hébergement du site
• Stripe Payments Europe Limited (Irlande, UE) : traitement des paiements
• Mondial Relay (France, UE) : livraison des commandes
• WooCommerce / Automattic (USA) : moteur e-commerce
• Google LLC (USA) : services analytiques (sous réserve de votre consentement)

Chaque sous-traitant est lié à Touche Brodée par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD garantissant un niveau de protection équivalent.

6. Vos droits

Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger toute donnée inexacte

Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format lisible

Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Droit de retirer votre consentement (article 7.3 RGPD) à tout moment

Droit de définir des directives post-mortem (article 85 loi Informatique et Libertés)

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (article 22 RGPD)

Modalités d’exercice :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande :

• Par email : touchebrodee@gmail.com
• Par courrier : 60 allée du Bois de l’Étrier, 77350 Le Mée-sur-Seine

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité).

Réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

7. TRANSFERT HORS UE

Notre hébergeur Hostinger est basé à Chypre (Union Européenne) et certains serveurs sont en France. Stripe peut traiter vos données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework (cadre conforme au RGPD).

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données : connexion sécurisée HTTPS, paiement crypté via Stripe, accès restreint aux données.Mesures techniques :

• Site sécurisé par certificat SSL/TLS (HTTPS)
• Chiffrement des données sensibles
• Mots de passe stockés sous forme de hash sécurisé
• Mises à jour régulières des systèmes
• Sauvegardes régulières

Mesures organisationnelles :

• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Procédure de gestion des incidents
• Contrats de sous-traitance conformes au RGPD

Notification de violation de données :
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Touche Brodée s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD) et à vous informer dans les meilleurs délais en cas de risque élevé (article 34 RGPD).

10. COOKIES

Le site utilise des cookies dont l’utilisation est détaillée dans notre Politique de cookies dédiée.

11. MODIFICATIONS

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

12. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique :
Email : touchebrodee@gmail.com