ARTICLE 1: OBJETS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site touchebrodee.fr, exploité par Touche Brodée, micro-entreprise.Contact : touchebrodee@gmail.com | 06 61 63 82 39 .
ARTICLE 2: PRODUITS
Touche Brodée propose des tenues de naissance brodées et personnalisées en français et/ou en arabe, confectionnées en 100% coton certifié Oeko-Tex, importé du Portugal et brodé en france. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur et le produit réel. Chaque produit étant personnalisé (prénom,date,motif). Il est confectionné sur commande selon les indications fournies par le client.
aRTICLE 3: PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable,article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entreprise).Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 100€ d’achat.Touche Brodée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande
ARTICLE 4: COMMANDE
Pour passer commande, le client doit :Pour commander, le client doit: Procéder au paiement
1. Remplir les champs de personnalisation et ajouter le produit au panier
2. Valider son panier
3. Créer un compte client ou Passer commande en mode « invité », en fournissant les Informations nécessaires à la livraison
4. Choisir son mode de livraison
5. Vérifier le récapitulatif de sa commande et accepter les Présentes cGV
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation.Le client est responsable de l’exactitude des informations de personnalisation transmises (orthographe du prénom, date, etc.). Touche Brodée ne pourra être tenu responsable d’une erreur de saisie du client. Une fois la commande validée et payée, le processus de fabrication est lancé. Aucune modification (prénom, couleur, etc.) ou annulation de la commande ne sera possible dès lors que la broderie a été réalisée. Un email de confirmation sera envoyer suite a la validation d’une commande au client Avec en lien des CGV.
ARTICLE 5 : CONDITION DE PAIEMENT ET CODES PROMOTIONNELS
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. accepter les CGV pour pouvoir valider la commande . Les paiements par carte bancaire sont acceptés et sécurisés via le prestataire Stripe. Le vendeur se réserve le droit d’utiliser des codes promotionnels. Sauf mention contraire, ces codes ne sont pas cumulables et sont soumis à des conditions de validité précisées lors de leur communication. Un email de confirmation de sera envoyer au client avec en lien les CGV .
ARTICLE 6: PRODUITS ET PERSONNALISATION
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires pour bébé, personnalisés par broderie. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision sur sa fiche dédiée. Les photographies se veulent fidèles mais ne sont pas contractuelles, des variations de couleurs pouvant exister en fonctions des écrans. La personnalisation (prénom, motif, couleur du fil, police) est réalisée selon les informations exactes fournies par le client dans les champs prévus à cet effet sur la page produit . Le client est seul responsable de l’exactitude désinformations fournies (orthographe du prénom, dates, etc.) . Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une erreur de saisie de la part du client. Toute commande sera brodée conformément aux informations validés par le client lors de la commande.
ARTICLE 7: DÉLAIS DE CONFECTION ET LIVRAISON
Un délai de fabrication de huit jours ouvrés est nécessaire avant l’expédition de la commande.Les options de livraison proposées sont :
- Mondial Relay (livraison en point relais)
- La poste collissimo (livraison à domicile)
- Retrait sur place (click & collect) à Le Mée sur seine. , sur rendez vous uniquement
Les zones de livraison couvrent la France métropolitaine et l’union européenne. Les délais de livraison du transporteur sont indicatifs. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
ARTICLE 8 : DROIT dE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation , le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les produits de « Touche brodée » étant personnalisés à la demande du client, ils ne sont ni repris , ni échangés, ni remboursés. Aucun retour n’est possible, sauf dans le cas d’une erreur avérée de la part du vendeur (ex: erreur de broderie par rapport aux informations fournies par le client lors de la commande). Dans ce cas, le client devra contacter le vendeur à l’adresse dans les 48 h suivant la réception du colis, photos à l’appui. Le vendeur s’engage alors à refaire et réexpédier le produit corrigé à ses propres frais.
ARTICLE 9 : gARANTIES
Tous les produits Touche Brodée bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
ARTICLE 10 : ENTRETIEN DES PRODUITS
Pour préserver la qualité de la broderie et du tissu : Lavage en machine à 30°C, cycle délicat Ne pas utiliser de sèche-linge Repassage sur l’envers, ne pas repasser directement sur la broderie Ne pas utiliser de javelLaver avec des couleurs similaires La broderie est conçue pour durer et ne s’efface pas au lavage dans le respect de ces conditions d’entretien.
ARTICLE 11: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site touchebrodee.fr (textes, images, logo, créations) est la propriété exclusive de Touche Brodée et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable. La marque Touche Brodée est déposée auprès de l’INPI.
ARTICLE 12 : mENTIONS RGPD
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de surpression de ses données . En cochant la case dédiée, le client peut consentir à recevoir la newsletter de « touche brodée ». Il pourra se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
ARTICLE 13 : CODES PROMOTIONNELLES
Les codes promotionnels sont soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, montant minimum, etc.) précisées lors de leur diffusion. Ils ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire.
ARTICLE 14 : CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : Touche Brodée Email : touchebrodee@gmail.com Téléphone : 06 61 63 82 39 Site : touchebrodee.fr Réseaux sociaux : @touchebrodee (Instagram, TikTok, Facebook)
ARTICLE 15 : LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.